NiceLabel SMA Terms

Mise à jour : décembre 2017

Les présentes conditions du SMA de NiceLabel (« conditions du SMA ») régissent les services d'assistance et de maintenance (« services du SMA ») fournis par Euro Plus d.o.o., entreprise constituée et existant en vertu des lois slovènes, ou de ses bureaux régionaux indiqués ci-après (collectivement, « NiceLabel »), aux titulaires autorisés (nommés individuellement « titulaire ») du logiciel NiceLabel (le « logiciel ») ayant acheté un SMA dans le cadre des conditions du SMA (telles que définies ci-après). Les termes clés utilisés mais non spécifiquement définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans le contrat de licence utilisateur final, tel que modifié (« EULA »). Les présentes conditions du SMA doivent être intégrées à l'EULA et régies par les conditions générales incluses dans l'EULA dans la mesure où elles ne sont pas prévues par les présentes.


1. Étendue. Dans le cadre des conditions du SMA (telles que définies ci-après), NiceLabel accepte de fournir, selon votre choix d'achat, un SMA Standard et/ou SMA Platine (chacun définis ci-après) pour le logiciel dont la licence a été accordée au titulaire en vertu de l'EULA.

a. Services inclus dans le SMA Standard (SMA Standard). Dans le cadre des présentes conditions, NiceLabel fournira au titulaire les services du SMA Standard suivants, concernant le logiciel :
i. assistance prioritaire par téléphone et par e-mail par un représentant technique du bureau régional de NiceLabel approprié aux contacts désignés du titulaire pour huit (8) heures par jour, cinq (5) jours par semaine, pendant les horaires de bureau (tels qu'indiqués ci-dessus), hors jours fériés régionaux ou nationaux, selon lesquels le temps de réponse garanti pour les demandes par e-mail est de un (1) jour ouvrable avec l'assistance par téléphone idéalement (priorité),
ii. assistance de base de connaissances Web,
iii. mises à jour périodiques, mises à niveau, corrections de bogues, correctifs, autres corrections d'erreurs et lancements de nouveaux produits (collectivement, « mises à jour ») gratuitement. Les mises à jour incluront les mises à niveau au sein de la version (p. ex. : version 2017.1 vers version 2017.2) et les mises à niveau vers une nouvelle version (p. ex. : version 2017 vers version 2019).

b. Services inclus dans le SMA Platine (SMA Platine). Le SMA Platine inclut tous les services fournis par NiceLabel au titulaire dans le cadre du SMA Standard tel que défini en 3 ci-dessus et inclut en outre :
i. une (1) heure de temps de réponse garanti pour la demande d'assistance par téléphone enregistré du titulaire,
ii. une (1) heure de vérification du système annuelle, effectuée en ligne par un technicien NiceLabel pour contrôler la configuration et les performances du système de NiceLabel au sein de l'environnement du titulaire selon laquelle NiceLabel pourra délivrer un document d'autorisation au titulaire suite à l'exécution de la vérification du système,
iii. accès global tous les jours de l'année, jour et nuit, aux experts techniques de NiceLabel via le numéro de téléphone dédié fourni au titulaire par NiceLabel dans le cadre du document de confirmation d'achat du SMA ou dans le contrat de services d'assistance et de maintenance, le cas échéant.

c. Services non inclus. Le SMA n'inclut pas :
i. toute nouvelle version ou mise à jour du logiciel que NiceLabel publiera en tant que nouveau produit ou produit distinct, selon laquelle NiceLabel pourra, à sa seule discrétion, déterminer si une publication convient en tant que nouvelle version ou nouvelle mise à jour
ii. formation au logiciel,
iii. assistance ou maintenance sur site,
iv. assistance ou maintenance de toute programmation ou configuration tierce distinctement identifiée qui n'entre pas dans le cadre d'une sous-licence par NiceLabel faisant partie du logiciel,
v. assistance ou maintenance de tout produit supplémentaire créé, vendu et/ou sous licence de NiceLabel, pour lequel aucun SMA n'existe, et
vi. modifications ou changements directs de toute configuration personnalisée existante non créée par NiceLabel.
Les services non inclus dans le SMA en conformité avec cet Article peuvent être commandés avec NiceLabel par le biais d'un processus de commande et de contacts standard tels que définis sur www.nicelabel.com et acceptés mutuellement par NiceLabel et le titulaire.

2. Conditions du SMA. Les conditions dans le cadre duquel le SMA sera fourni devra être de un (1) ou trois (3) ans, dans l'attente de la commande du client. Les conditions du SMA entrent en vigueur à la date de l'achat du SMA (les « conditions du SMA »). Les conditions du SMA doivent être définies dans la confirmation d'achat du SMA que le titulaire recevra suite à son achat d'un SMA.

Le SMA doit être automatiquement renouvelé pour les périodes des conditions suivantes égales à la période initiale des conditions définie dans la confirmation d'achat du SMA, sauf si l'une ou l'autre partie envoie un préavis par écrit sur son intention de ne pas renouveler le SMA, au moins trois (3) mois avant l'expiration des conditions du SMA alors actuelles.

3. Confirmation d'achat du SMA. NiceLabel devra, dès réception de la commande du titulaire, délivrer une confirmation d'achat du SMA comportant les éléments suivants :

  1. Numéro du SMA
  2. Définition des services du SMA
  3. Conditions du SMA
  4. Licences et services couverts par le SMA
  5. Coordonnées de l'équipe d'assistance du SMA de NiceLabel et informations concernant les nouvelles version et mises à niveau du logiciel


4. Bureau régional. Le SMA Standard sera fourni au titulaire par le bureau régional indiqué ci-après en fonction de la région dans laquelle les licences ont été achetées.

Regional office

NiceLabel Americas

NiceLabel EMEA

NiceLabel Allemagne

NiceLabel China

Area

North and South America

EMEA

DACH (German speaking countries)

APAC and China 

Office hours*

Mon - Fri 8am-5pm CST

Mon - Fri 8am-5pm CET

Mon - Thu 8am-5pm CET

Fri 8am-3pm CET

Mon - Fri 8am-5pm

Shanghai Time

 *Subject to regional office closures on public holidays in the applicable Area

En ce qui concerne l'exécution des services du SMA Platine, un numéro de téléphone dédié pour une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans le SMA Platine devra être utilisé.

5. Mises à niveau. NiceLabel recommande vivement aux titulaires de toujours mettre le logiciel à niveau tel que publié par NiceLabel en fonction de la politique du cycle de vie des produits officielle.

6. Résiliation du SMA. NiceLabel se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre et/ou résilier tout SMA sous réserve des dispositions ci-après (i) au manquement au paiement des frais exigibles du SMA par le titulaire, si le titulaire n'est pas parvenu à remédier à ce manquement dans les quinze (15) jours suivant la réception d'un avertissement écrit de NiceLabel, (ii) si le titulaire ou les employés ou agents du titulaire enfreignent toute disposition aux présentes conditions du SMA et/ou tout autre contrat supplémentaire réglementant la maintenance, si le titulaire n'est pas parvenu à remédier à cette violation dans les quinze (15) jours suivant la réception d'un avertissement écrit de NiceLabel, (iii) si le produit lié à un SMA a été interrompu et n'est plus pris en charge par NiceLabel, (iv) dans le cas d'une dissolution, cessation d'activités, insolvabilité, faillite ou désignation d'un liquidateur pour le titulaire, ou (v) la résiliation du contrat de licence et de services du logiciel Master Enterprise.

7. Les présentes conditions du SMA ont été délivrées par NiceLabel à la date définie au début de ce document et sont valables à partir de la date ci-dessus. Les conditions du SMA peuvent être ponctuellement mises à jour par NiceLabel avec des mises à jour dûment publiées sur www.nicelabel.com/Legal. Le titulaire a le devoir et l'obligation de se tenir informé de toute modification et mise à jour des conditions du SMA. Le titulaire accepte que l'utilisation continue des services vaille acceptation de toute modification et mise à jour.